Politique de confidentialité et cookies

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Immoco, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé 173 rue de Courcelles, 75017 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 108 732 777. Immoco exploite le service sous la marque ImmoCo.

Contact : contact@immoco-pro.fr.

2. Données traitées

• Compte et profil : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, profession, organisation, rôle et journaux de connexion.
• Dossiers de co-acquisition : identité, naissance, nationalité, adresse, situation matrimoniale, profession, données relatives aux biens, associés, apports, échéances, loyers, rachats et décisions.
• Documents et signatures : pièces justificatives, actes, versions, signatures, certificats, horodatages et journaux d’audit.
• Simulations : usage du bien, valeur, apport, capacité d’épargne, loyer, durée et indicateurs prévisionnels calculés.
• Contact général : identité, coordonnées, profil et contenu du message lorsque vous utilisez le formulaire de contact ou écrivez à ImmoCo.
• Mesure d’audience : pages publiques consultées, mesurées avec Umami lorsque le service est activé. Les pages privées, liens d’activation et paramètres des simulations ne sont pas transmis. Aucun identifiant de compte n’est envoyé à ce service.
• Échange découverte : avant la prise de rendez-vous, ImmoCo peut conserver les éléments de qualification non identifiants saisis dans le parcours. Les coordonnées et les informations de réservation sont collectées par Cal.com lorsque vous choisissez un créneau. ImmoCo reçoit les informations nécessaires au suivi de ce rendez-vous par le webhook prévu à cet effet.
• Sécurité : adresse IP dans les journaux d’infrastructure, navigateur, appareil, événements techniques et données nécessaires à la prévention des abus.

3. Finalités et bases légales

• fournir le site, les comptes, les simulations et le suivi des dossiers sur la base de l’exécution du service ou de mesures précontractuelles ;
• répondre aux demandes générales, organiser l’échange découverte et mesurer l’utilisation du service ;
• adresser des communications non essentielles sur la base du consentement lorsqu’il est requis ;
• sécuriser le service, prévenir la fraude et défendre les droits d’Immoco sur la base de son intérêt légitime ;
• conserver les pièces imposées par la loi et répondre aux autorités sur la base des obligations légales applicables.

4. Destinataires

Les données sont accessibles aux personnes habilitées chez Immoco et aux utilisateurs autorisés dans chaque dossier, selon leur rôle. Elles ne sont ni vendues ni louées.

Immoco recourt notamment aux prestataires suivants :

• Supabase pour la base de données, l’authentification et le stockage des documents, dans sa région Europe du Nord (Stockholm) ;
• Netlify pour la diffusion du site et les fonctions serveur ;
• Gandi et Resend pour la messagerie et l’acheminement d’e-mails ;
• Cal.com pour la réservation des échanges découverte. Ses propres conditions et informations de confidentialité s’appliquent lors de la réservation.
• Yousign pour la signature électronique et la preuve, lorsque cette fonctionnalité est utilisée ;

5. Cookies et stockages du navigateur

Le site ne dépose aucun cookie publicitaire et ne réalise aucun suivi entre sites. Les cookies d’authentification sont nécessaires au fonctionnement des comptes.

La mesure d’audience des pages publiques utilise Umami, sans cookie de suivi. Les requêtes techniques nécessaires à cette mesure sont adressées au service Umami configuré. Pour les pages vues, seuls le chemin public, les libellés de campagne filtrés et le domaine du site d’origine sont transmis. Les paramètres financiers, les termes de recherche et les fragments de ces URL sont exclus. Le réglage « Do Not Track » de votre navigateur est respecté. Vous pouvez aussi vous opposer à cette mesure ci-dessous.

Le stockage local conserve les marqueurs nécessaires à la sécurité de session et, lorsque vous l’utilisez, votre choix d’exclusion de la mesure d’audience.

6. Transferts hors Union européenne

La base de données et le stockage principal des documents sont situés dans l’Union européenne, dans la région Supabase de Stockholm. Netlify est susceptible de traiter des données techniques ou des requêtes hors de l’Union européenne.

Ces transferts sont encadrés, selon le prestataire et le pays, par une décision d’adéquation, le cadre de protection des données UE-États-Unis ou les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Une copie des garanties applicables peut être demandée à l’adresse de contact.

7. Durées de conservation

• Compte : pendant la relation, puis trois ans après sa fin, sauf demande d’effacement ou obligation plus longue.
• Dossiers et contrats : pendant la relation, puis cinq ans à compter de sa fin ou de la dernière obligation, sauf contentieux.
• Documents comptables : dix ans à compter de la clôture de l’exercice.
• Contacts généraux : trois ans après le dernier contact actif.
• Mesure d’audience Umami : six mois. L’historique du précédent outil interne reste limité à treize mois.
• Sessions non réservées : trente jours maximum après la dernière activité, y compris les éléments de qualification non identifiants.
• Journaux techniques : pendant la durée nécessaire à la sécurité et selon les durées documentées par les prestataires.

8. Vos droits

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement. Vous pouvez exercer ces droits à contact@immoco-pro.fr.

Un compte peut être supprimé depuis ses paramètres. Lorsque d’autres associés ou des obligations en cours sont rattachés au dossier, la suppression peut être différée afin d’organiser la reprise ou la clôture et de préserver les droits des autres personnes.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

9. Données obligatoires et décisions automatisées

Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires à la création du compte, à la constitution du dossier ou à l’exécution du service. Leur absence peut empêcher la poursuite du parcours.

ImmoCo ne prend aucune décision automatisée produisant un effet juridique à votre égard. La qualification du parcours ne décide pas de l’admission ou du refus d’un accès. Après un échange découverte, l’invitation est envoyée par une personne.

10. Sécurité

Les échanges sont chiffrés par HTTPS. Les accès sont limités selon les rôles et les habilitations. Immoco met en œuvre des mesures raisonnables de journalisation, de contrôle d’accès et de protection contre les usages non autorisés.

Dernière mise à jour : 13 septembre 2026