Un montage sans emprunt bancaire, avec deux cadres distincts.
Vous souhaitez acquérir un bien en accord avec vos convictions et comprendre les engagements que vous prenez. La société achète grâce aux apports des associés, sans contracter d’emprunt bancaire. L’usage du bien et l’organisation de sa propriété relèvent de deux cadres distincts.
L’usage du bien : le bail
Le bail définit votre droit d’occuper le bien et les conditions de cette occupation. Le loyer est dû selon le bail. Son montant, ses échéances et les obligations de chacun sont définis dans ce cadre.
Les loyers versés à la société contribuent au rachat des parts. Après les charges, les impôts et les réserves nécessaires, la trésorerie issue des loyers finance les rachats réalisés par la société. C’est un élément central de la progression du projet.
La propriété : les accords entre associés
La société possède le bien. Vous et les investisseurs détenez ses parts. Vous dirigez la société et les accords entre associés organisent les droits de chacun, les décisions et les conditions des opérations sur le capital.
Vos apports complémentaires sont libres, sous réserve des engagements signés. Vous choisissez les montants supplémentaires que vous souhaitez engager selon votre situation. Ils renforcent la trésorerie et accélèrent les rachats, dans le cadre des opérations de capital prévues.
Vous distinguez ainsi le loyer prévu au bail et vos décisions d’investissement supplémentaires. Le dossier juridique précise ces deux cadres et les actes nécessaires à leur mise en œuvre.
Une acquisition financée par les associés
Le budget d’acquisition est réuni par les apports, sans emprunt porté par la société. Votre réseau constitue le premier cercle à mobiliser. Le réseau privé ImmoCo peut être sollicité pour un complément selon le dossier et l’intérêt des investisseurs.
Le vendeur peut aussi conserver une partie du prix en parts. Il reçoit un encaissement initial et reste associé pour le solde, sans baisse du prix inhérente au montage. Les loyers nets contribuent à la valorisation de sa participation, dont il reçoit la valeur lors des rachats. Découvrez la vente progressive.
Certification en cours de discussion
Des discussions sont en cours avec CICAFFI pour la certification du montage ImmoCo. Dès son obtention, nous communiquerons la certification et son périmètre.
Vous pourrez ainsi examiner les documents concernés et la portée de cette certification. À ce jour, les discussions ne constituent pas une certification obtenue. Lors de notre échange, nous pourrons vous présenter le fonctionnement du montage et les engagements à examiner dans votre dossier.